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Août 2018

Le mi-temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel après un arrêt de travail . Ce dispositif permet au salarié de reprendre partiellement son activité après une maladie (un cancer par exemple) ou un accident de travail, son salaire étant complété par des indemnités journalières versées par l'assurance maladie. Le point sur les conditions et les formalités applicables.

Conditions

Le salarié peut reprendre son travail à temps partiel lorsque son arrêt de travail est dû :

Pendant la période de reprise, le salarié a désormais le droit de bénéficier du versement de tout ou partie de ses indemnités journalières si cette reprise fait immédiatement suite à un arrêt de travail à temps complet. Ces indemnités peuvent également être versées lorsque la reprise à temps partiel fait suite à une période de travail à temps complet si le salarié est atteint d'une affection de longue durée ou est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Il appartient à la caisse d'assurance maladie de définir le montant et la durée de versement des indemnités, étant précisé que :

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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Les formalités à suivre par le salarié comportent plusieurs étapes.

Avant de reprendre son travail, le salarié doit s'adresser à son médecin traitant afin que celui-ci lui prescrive une reprise à temps partiel du travail pour motif thérapeutique. La prescription doit comporter le pourcentage d'activité envisagée par rapport à une période de travail à temps complet.

Le salarié doit adresser le volet 1 et 2 du document remis par le médecin à la CPAM. Il doit remette le volet 3 à son employeur.

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Le salarié doit ensuite obtenir une attestation de son employeur dans laquelle figure son accord de principe ainsi que la nature de l'emploi occupé et l'indication du montant de la rémunération versée au salarié.

Le salarié doit ensuite adresser la prescription du médecin et l'attestation de l'employeur à la caisse d'assurance maladie.

L’école structuraliste dite de Harvard , est venue d’une certaine façon dans un second temps donner aux juristes la théorie économique sur laquelle ils peuvent s’appuyer quand ils ont à trancher des cas concrets. Elle a été marquée par la personnalité et les travaux d’ Ecco Rivas 45 II Sandales Bout Ouvert Femme f03gq9MDio
et ceux de Joe Bain . La thèse structuraliste est bien illustrée par le modèle SCP d’ Edward Mason où la structure du marché (S) influence le comportement des firmes (C) et les performances des firmes (P) [ 32 ] . Les structuralistes ont une vision de la concurrence proche des néo-classiques et comme eux, ils voient la concentration des firmes comme quelque chose dont il convient de se méfier car pour eux cela conduit les firmes à accroître leurs profits au détriment du consommateur. Par ailleurs, ils mettent l’accent sur l’inefficience de la primauté des décisions managériales sur l’intérêt des actionnaires, ils développent la théorie de l’inefficience-X et se méfient des diversifications conglomérales [ 33 ] . Enfin, ils ne croient pas que le libre jeu du marché permette de remettre en question les positions dominantes. Pour la théorie des marchés contestables développée par Inconnu 1TO9 Mms05793 Sandales Compensées femme uTuxt
John Panzar et R. Willig, il n’est pas nécessaire d’avoir un grand nombre d’acteurs, la menace d’entrée de nouvelles firmes suffit. Pour John Panzar [ 34 ] , cette théorie s’inscrit dans la continuité des travaux d’Henry Demsetz et donc peut être perçue comme relevant de l’école de Chicago

L’approche structuraliste d’Harvard va être contestée par l’école de Chicago dont les principaux auteurs sont Bork, Richard Posner, George Stigler et Henry Demsetz. Trois idées sont avancées [ 35 ]

Pour Michel Glais [ 27 ] , «aux yeux de ces économistes le principe de concurrence représente la loi naturelle et efficace du fonctionnement des sociétés organisées».

Les États-Unis ont été pionniers en matière de concurrence avec l’adoption dès juillet 1890 du Sherman Act suivi en 1914 du Clayton Act et du Federal Trade Commission Act . Suivront le Robinson-Patman Act de 1936 sur la discrimination par les prix, et au niveau du contrôle des concentrations, le Celler-Kefauver Act (1950) et le Hart Scott-Rodina Act de 1976 Remonte R6055 Sandales Bride Cheville Femme Fog/Silver Weite G XTyz15s
. Aux États-Unis, deux autorités sont principalement chargées de la concurrence: la Federal Trade Commission et la division Antitrust du Department of Justice (DOJ). Cette dernière à la différence de ce qui se passe en Europe peut engager des poursuites pénales YFF Sandales femmes Talon plat décontracté pu bouclerBlackUS85 VDB1mavh
. D’une manière générale, les autorités judiciaires, sont très présentes tout au long de la procédure. Par ailleurs, «les victimes de comportement anticoncurrentiels peuvent engager un class action et la règle du «triple dommage» ( treble damages ) permet au plaignant de recevoir jusqu’à trois fois le montant du préjudice qu’il a subi» [ 38 ] .

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